Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Août 2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Votre Nom/Nom de l'entreprise], ci-après dénommé "le Prestataire", met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "le Client") les services accessibles via le site internet [URL de votre site] (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site et des services proposés impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 1 : Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

• Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse [URL de votre site], proposant les services du Prestataire.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site, qu'elle soit Cliente ou non.
• Client : Tout Utilisateur qui achète ou souscrit à un service payant proposé par le Prestataire.
• Services : Ensemble des prestations proposées par le Prestataire, notamment les séances de coaching en croissance personnelle, les webinaires, les ateliers, et les contenus numériques.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données.

Article 2 : Objet des Services

Le Prestataire propose des services d'accompagnement et de coaching en croissance personnelle et développement personnel. Ces services visent à aider les Clients à identifier leurs objectifs, à développer leur potentiel, à surmonter leurs blocages et à améliorer leur bien-être général. Les prestations peuvent prendre la forme de séances individuelles, de programmes de groupe, d'ateliers thématiques, de webinaires en ligne ou de mise à disposition de ressources numériques.

Il est expressément rappelé que les services proposés par le Prestataire relèvent du domaine du coaching et du développement personnel et ne sauraient en aucun cas se substituer à des consultations ou traitements médicaux, psychologiques ou psychiatriques dispensés par des professionnels de santé qualifiés. Le Prestataire n'établit aucun diagnostic médical et n'intervient pas dans le traitement de maladies.

Article 3 : Accès au Site et aux Services

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Certains services, notamment les séances de coaching individuelles ou les programmes spécifiques, peuvent être payants et nécessiter une inscription ou une commande préalable selon les modalités indiquées sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Le Prestataire s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service, qu'elle soit volontaire ou non, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Article 4 : Modalités des Services de Coaching

Les modalités spécifiques à chaque service de coaching (durée, fréquence, lieu, tarif, contenu) sont détaillées sur le Site ou font l'objet d'un accord préalable entre le Prestataire et le Client (par exemple, via un contrat de coaching).

• Prise de rendez-vous : Les rendez-vous pour les séances de coaching sont fixés d'un commun accord. Le Client s'engage à respecter les horaires convenus.
• Tarifs et Paiement : Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande (paiement en ligne, virement, etc.). Pour les accompagnements sur plusieurs séances, des modalités de paiement échelonné peuvent être proposées.
• Annulation et Report : Toute séance peut être annulée ou reportée par le Client sans frais sous réserve d'en informer le Prestataire au minimum 48 heures ouvrées avant la date prévue. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié. Le Prestataire s'engage également à respecter un délai de prévenance similaire en cas d'imprévu de sa part.

Article 5 : Engagements et Responsabilités

Engagements du Prestataire : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels à sa disposition pour accompagner le Client dans l'atteinte de ses objectifs. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées lors des séances de coaching, conformément à sa déontologie et à la Politique de Confidentialité du Site.

Engagements du Client : Le Client s'engage à être ponctuel, investi et proactif dans sa démarche de coaching. Il est seul responsable des décisions qu'il prend et des actions qu'il met en œuvre. Le succès de l'accompagnement dépend en grande partie de l'implication personnelle du Client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Prestataire à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Prestataire. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les supports pédagogiques et documents remis au Client lors des prestations de coaching sont destinés à son usage personnel et exclusif. Ils ne peuvent être communiqués, reproduits ou diffusés à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 7 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients sont effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou d'un problème de ligne ou de système.

Article 9 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse du Prestataire. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par le Prestataire à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site du Prestataire. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le Prestataire se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

Article 10 : Force Majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 : Modification des CGU

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par simple publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur s'adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le Prestataire :

• Par e-mail : [email protected]
• Via le formulaire de contact sur la page : Contact
• Par courrier : [Votre Adresse Postale Complète, si applicable]